J.O. 68 du 21 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 mars 2007 portant intégration (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0700156D


Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, M. Montmerle (Thibaut) est intégré dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées, à compter du 1er décembre 2006, en qualité d'ingénieur des ponts et chaussées.